Politique de Confidentialité et de Protection des Données
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.gapconseils.fr sont traitées par : GAP Conseils — Laury Sabas Entreprise Individuelle Email : laury.sabas@gapconseils.fr Téléphone : 0690 39 08 87
2. Données collectées
Dans le cadre de nos missions de conseil en ingénierie patrimoniale, foncière et en intermédiation, nous sommes amenés à collecter les données strictement nécessaires à l'analyse de votre situation :
Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, copie de pièce d'identité.
Données familiales : situation matrimoniale, régime matrimonial, composition du foyer, informations successorales ou actes de décès (indispensables au dénouement d'indivisions).
Données patrimoniales et financières : nature des biens immobiliers, actes de propriété, avis d'imposition, capacité de financement.
3. Finalités du traitement
Vos informations sont exclusivement exploitées pour les objectifs suivants :
L'étude, la structuration et la présentation de solutions d'ingénierie foncière et d'assurance.
La réalisation d'audits patrimoniaux et la gestion des démarches de régularisation.
La gestion des prises de rendez-vous et le suivi de la relation client.
Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment les obligations d'identification (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent, et le devoir de conseil inhérent au statut réglementé (ORIAS).
4. Partage des données
Vos données personnelles revêtent un caractère strictement confidentiel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises, avec votre accord formel préalable, aux partenaires de confiance indispensables à l'aboutissement de vos dossiers (notaires, avocats, géomètres-experts, compagnies d'assurance).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des missions confiées. Conformément à la réglementation applicable au conseil patrimonial et au courtage, les documents contractuels et les données clients sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la clôture du mandat. Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
6. Sécurité des données
GAP Conseils met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute altération, perte ou accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès et de rectification.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de limitation et d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par email à l'adresse laury.sabas@gapconseils.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).