Collectivités · foncier & projets de territoire
Remettre le foncier
en mouvement.
Un appui pour comprendre les situations bloquées, faciliter le dialogue avec les propriétaires et coordonner les prochaines étapes.
Échanger sur les enjeux de votre territoire
Dans quelles situations ?
Indivisions anciennes
Des transmissions successives et des démarches restées en attente, pour lesquelles des dispositifs propres aux outre-mer, comme la loi Letchimy, peuvent ouvrir des solutions.
Propriétaires multiples
Des interlocuteurs dispersés et des informations à réunir.
Dents creuses et bâti vacant
Des situations à qualifier au regard de votre projet territorial et des objectifs de sobriété foncière (ZAN).
Une méthode claire
01
Comprendre
Préciser le périmètre, les blocages et les informations à vérifier.
02
Dialoguer
Faciliter les échanges entre services, propriétaires et intervenants.
03
Coordonner
Organiser les actions convenues et les points de suivi.
Pour aller plus loin
Quels formats d’intervention ?
Permanences, ateliers, qualification de situations foncières ou mission de coordination : le format est défini selon votre objectif, le secteur et le volume de dossiers.
Quelle place pour la collectivité ?
La collectivité conserve la conduite de son projet et ses compétences de décision. GAP CONSEILS intervient en accompagnement, dialogue et coordination ; les opérations réservées restent confiées aux professionnels et autorités compétents.
Quel cadre et quels honoraires ?
Sur devis selon le périmètre et les objectifs. Les interlocuteurs, livrables, conditions de traitement des informations, calendrier et modalités de suivi sont convenus avant le lancement. La mobilisation du foncier dépend des droits des parties et des démarches applicables.
GAP CONSEILS intervient en accompagnement et en coordination. Les consultations juridiques, actes et interventions réservées sont réalisés par les professionnels habilités. Les résultats dépendant de tiers ne peuvent être garantis.
Commençons par un échange.
Présentez le territoire, le blocage et le projet envisagé. Une présentation générale suffit pour préparer notre premier échange.
Le périmètre et les conditions de toute mission sont précisés avant son démarrage.